Employés exposés aux produits toxiques : que dit la loi

Quelques catégories de métier exposent ceux qui l’exercent à des risques de toxicité plus ou moins grands. La législation exige à tous les employeurs de fournir à leurs employés qui travaillent dans les usines, les entrepôts, les zones industrielles et les espaces confinés des équipements de protection individuelle qui protègent toutes les parties du corps. Ces dispositifs permettent de protéger ces agents contre divers dangers et maladies.

Quelles sont les obligations des employeurs pour les métiers à risques chimiques ?

Les normes concernant la protection des employés exigent que le chef d’entreprise prenne toutes les dispositions indispensables pour garantir la sécurité et préserver la santé de son personnel. Il s’occupe donc de la fourniture de tous les équipements de protection individuelle (EPI) indispensables et de prendre les dispositions requises pour fournir à son personnel des EPI fiables et efficaces. Ces équipements sont entre autres des gants, des chaussures de sécurité, une combinaison, un scaphandre autonome ou un masque de protection FFP3.

Les équipements de protection individuelle ou EPI regroupent tous les dispositifs élaborés pour équiper toutes les parties du corps des personnes qui travaillent sur les chantiers, dans des usines, les entrepôts, les zones industrielles et les espaces confinés.

Ces dispositifs de prévention des risques professionnels impliquent notamment les équipements de protection de la tête, des mains, du système respiratoire, des genoux. On distingue trois principaux groupes d’équipements de Protection Individuelle, notamment les dispositifs dédiés aux petits risques, les équipements pour risques moyens et dispositifs de sécurité pour les dangers létaux ou aux lésions inévitables.

Les obligations de l’employeur concernant les équipements de protection individuelle, les normes d’organisation, de mise en œuvre et d’utilisation sont mentionnées dans le Code du Travail. L’entreprise doit prendre toutes les dispositions qui permettant de garantir la sécurité de son personnel en :

  • Supprimant ou limitant les risques à la source
  • Prenant des dispositions de protection collective
  • Fournissant des consignes adaptées aux employés

Il faut noter que les équipements de protection individuelle sont essentiellement fournis pour accompagner d’autres dispositions prises pour limiter le risque ne sont pas efficaces ou ne peuvent pas être mises en œuvre.

L’utilisation d’un matériel de protection individuelle s’avère donc obligatoire, surtout lorsqu’on ne peut pas éviter les risques ou les réduire par des solutions techniques de protection collective ou par des dispositions, des techniques ou procédures d’organisation du travail.

Ces dispositifs permettent de limiter au maximum l’exposition à des substances physiques, chimiques ou biologiques nocives. Ces équipements, lorsqu’ils ne peuvent pas empêcher le danger, doivent pouvoir au moins limiter au maximum les risques de blessure.

Il existe trois groupes d’équipements de protection individuelle

  • Les équipements de classe I dédiés aux petits risques
  • Les équipements de classe II destinés aux grands risques
  • Les équipements de classe III pour les risques élevés qui engendrent la mort.

L’employeur doit également intégrer dans l’entreprise une équipe Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSEqui se chargera de la vérification régulière du niveau des risques en rapport avec les matières premières, les produits finis, les effluents solides liquides et gazeux, les matériels et les conditions de travail. L’équipe QHSE doit communiquer régulièrement avec les autres équipes de la société sur les risques potentiels et ceux déjà détectés.

L’employeur doit aussi s’assurer de la bonne utilisation des EPI et de leur adéquation à chaque situation. Ces matériels doivent être :

  • Fournis gratuitement
  • Adaptés aux éventuels risques et au travail à effectuer
  • Contrôlés et entretenus régulièrement
  • Changés après la date de péremption

Le matériel de protection

Les équipements de protection sont déclinés selon le type de danger et la partie du corps à protéger. On peut citer notamment :

  • La combinaison jetableet la surchaussure pour limiter les risques de contamination
  • Le masque de protection respiratoire FFP3 qui protège contre les particules toxiques, nocives et radioactives, les fuméeset les substances cancérigènes
  • Les gants pour protéger les mains en manipulant les produits chimiques

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